Convention collective nationale du sport commentée
Sommaire

Introduction

I. Analyses des différents statuts collectifs

1. Dialogue social et paritarisme

2. Délégués syndicaux et sections syndicales (CNNS, art. 3.2)

3. Délégués du personnel (CNNS, art. 3.3)

4. Comité d’entreprise (CNNS, art. 3.4)

II. Analyses des différents statuts individuels

5. Distinction salariat et bénévolat

6. Avant-contrat

7. Différents types de contrat de travail quant à leur nature (CDI/CDD)

8. Différents types de contrat de travail quant à la durée du temps de travail

III. Analyse de la durée du travail et des modes d’aménagement du temps de travail

9. Aspects quantitatifs

10. Aspects qualitatifs

11. Cadres et le temps de travail

IV. Santé-sécurité au travail

12. Médecine du travail

13. Sécurité au travail (CNNS, art. 6.2.2)

V. Congés payés et congés spécifiques

14. Congés payés

15. Autres types de congés

VI. Le droit a la formation

16. Les actions de formation à l’initiative de l’employeur

17. Les actions de formation à l’initiative du salarié

VII. Classement professionnel et salaire minimum

18. Classification

19. Rémunération

VIII. La protection sociale complémentaire

20. Garanties

21. Gestion du régime de prévoyance

IX. Le statut du « multi-salariat »

22. Groupement d’employeurs/Cumul d’emplois

23. La concurrence des normes conventionnelles

24. Contrat de travail du sportif professionnel

Convention collective nationale du sport commentée

Edition : N° 1 - Août 2014
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Description

Une analyse point par point des dispositions de la convention collective nationale du sport commentée.



Cet ouvrage permet aux acteurs du monde sportif d’utiliser la convention collective du sport comme un atout, une plusvalue juridique, et non comme une contrainte à gérer. Destiné aux associations et fédérations relevant du monde sportif ainsi qu’à leurs conseils, Il contribuera à aider en particulier l’employeur à appliquer les bonnes règles, à mettre fin à un éventuel conflit de normes et à lui donner des pistes de réflexion pour optimiser l’organisation du fonctionnement de son entreprise.



La Convention collective nationale du sport commentée permet de trouver des informations essentielles relatives, notamment, au contenu du contrat de travail, aux minima conventionnels, à la classification, à la notion de travail effectif ou encore à l’obligation de formation professionnelle de l’employeur.



Une distinction est également faite entre le sportif amateur et le sportif professionnel.

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