Fiche de l'ouvrage

Copropriété 2011/2012 + CD Rom

Auteur : 
N° d'édition : 
21
Marque : 
DELMAS
Collection : 
Parution : 
Juillet 2011
ISBN : 
978 2 247 10716 2
Prix ouvrage papier : 
42.5€ TTC
Sommaire

0. La définition, la réglementation et la composition de la copropriété
1. Le statut et l'accession à la copropriété
2. L'accession à la copropriété
3. Le syndicat des copropriétaires
4. L'assemblée générale des copropriétaires
5. Le syndic : choix, désignation et rémunération 
6. Les attributions du syndic
7. La responsabilité du syndic
8. L'interruption et la fin des fonctions du syndic
9. Le conseil syndical 
10. Les charges de copropriété
11. Les travaux d'entretien 
12. Les travaux d'amélioration 
14. Les travaux de sécurité et de sauvegarde des ascenseurs
15. Le recouvrement des charges
16. Les sûretés prises au profit du syndicat
17. Les actions en justice collectives
18. Les actions en justice exercées par les copropriétaires
19. Le traitement des conflits avant saisine au fond et les règles de procédure
20. Le traitement des difficultés financières de la copropriété
21. Le statut et la gestion des salariés de la copropriété 
22. L'union coopérative de syndicats
23. Les questions connexes à celles de la copropriété 
24. Les immeubles exclus du statut de la copropriété facultativement ou de droit 
Documents de travail
Barêmes - Exemples de contrats et d'actes commentés - Textes législatifs et réglementaires - Recommandations de la Commission relative à la copropriété - Sources d'information

Présentation

La gestion d'une copropriété commande la conciliation permanente entre l'intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun qu'il soit copropriétaire, futur acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical.
Refondue et augmentée, cette vingt et unième édition décrypte, à l'aide de cas concrets, de conseils et d'exemples d'actes, les modifications profondes et incessantes dont la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application font l'objet depuis les années 2000 : loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, et son décret du 27 mai 2004 ; décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires ; loi du 13 juillet 2006 ; loi du 25 mars 2009, dite loi Molle ou loi Boutin, portant notamment sur la sécurisation des ascenseurs, la fixation des honoraires du syndic en cas de travaux, la mise en conformité des règlements de copropriété, ou encore créant un dispositif d'alerte pour les copropriétés dites fragiles ; loi du 12 mai 2009 retouchant les règles relatives aux frais d'instance, à la surélévation des immeubles, aux membres du conseil syndical ; décret du 20 avril 2010 ou loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2.
De nouveaux développements traitent également du statut et de la gestion des effectifs salariés de la copropriété : gardiens, concierges et employés d'immeubles, dont la convention collective nationale a été refondue.
Les copropriétaires, les professionnels de l'immobilier et leurs avocats disposeront ainsi de ces nouvelles règles, outre d'une jurisprudence non moins foisonnante, leur permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration de la copropriété.

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