Fiche de l'ouvrage

Copropriété 2015/2016

Auteur : 
N° d'édition : 
22
Marque : 
DELMAS
Collection : 
Parution : 
Juillet 2015
ISBN : 
978 2 247 14015 2
Prix ouvrage papier : 
56€ TTC
Sommaire

0. Définition, réglementation et composition de la copropriété 1. Statut et accession à la copropriété 2. Accession à la copropriété 3. Syndicat des copropriétaires 4. Assemblée générale des copropriétaires 5. Syndic : choix, désignation et rémunération 6. Attributions du syndic 7. Responsabilité du syndic 8. Interruption et fin des fonctions du syndic 9. Conseil syndical 10. Charges de copropriété 11. Travaux d’entretien 12. Travaux d’amélioration 14. Travaux de sécurité et de sauvegarde des ascenseurs 15. Recouvrement des charges 16. Sûretés prises au profit du syndicat 17. Actions en justice collectives 18. Actions en justice exercées par les copropriétaires 19. Traitement des conflits avant saisine au fond et règles de procédure 20. Traitement des difficultés financières de la copropriété 21. Statut et gestion des salariés de la copropriété 22. Union coopérative de syndicats 23. Questions connexes à celles de la copropriété 24. Immeubles exclus du statut de la copropriété facultativement ou de droit - Barèmes - Exemples de contrats et d’actes commentés - Recommandations de la Commission relative à la copropriété

Présentation

Cette 22e édition intègre les changements notables de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur ; dispositions qui bouleversent le cadre juridique et le fonctionnement des copropriétés, tant pour les syndics que pour les copropriétaires eux-mêmes. Cette loi vient perpétuer des modifications lourdes et incessantes depuis quelques années, après une stabilité de près de 35 ans de la loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété.
Depuis la précédente édition, une abondante jurisprudence marque parfois de réels revirements, inventoriés et explicités dans cette nouvelle édition.

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