Fiche de l'ouvrage

Droit bancaire

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2017
ISBN : 
978 2 247 17144 6
Prix ouvrage papier : 
44€ TTC
Sommaire

Première partie : L’encadrement de la profession
Titre 1 : Les différents professionnels
Titre 2 L’encadrement de l’activité bancaire
Titre 3 : La tutelle de l’activité bancaire
Titre 4 : La défaillance des établissements de crédit
Deuxième partie : Les comptes en banque
Titre 1 : Théorie générale des comptes en banque
Titre 2 : Le compte courant
Titre 3 : Le compte de dépôt
Titre 4 : Les autres variétés de comptes
Troisième partie : Les opérations de paiement Routier
Quatrième partie : Les opérations de crédit
Titre 1 : Les règles applicables à l’ensemble des opérations de crédit
Titre 2 : Les crédits sans mobilisation de créances
Titre 3 : Les crédits avec mobilisation de créances
Titre 4 : Les crédits internationaux
Titre 5 : Les garanties du crédit
Cinquième partie : Les services d’investissement
Sixième partie : Les autres services proposés
Titre 1 : L’assurance Mignot
Titre 2 : Le contrat de coffre-fort
Titre 3 : La fourniture de renseignements

Présentation

Etablissement de crédit, opérations de paiement, carte bancaire, défiscalisation, etc. : le droit bancaire n'a cessé de se complexifier au fil des ans, et tout particulièrement, depuis ces cinq dernières années... A jour de la réforme du crédit immobilier, de l'ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire.

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