Fiche de l'ouvrage

Droit chinois des affaires

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juillet 2013
ISBN : 
978 2 247 12696 5
Prix ouvrage papier : 
78€ TTC
Sommaire

Avant-propos / Introduction 
1 ' Sociétés commerciales : Notice / Loi sur les sociétés du 29 décembre 1993 modifiée le 27 octobre 2005 / Dispositions de la Cour populaire suprême relatives à certaines questions d'application de la « Loi sur les sociétés (I) » / Dispositions de la Cour populaire suprême relatives à certaines questions d'application de la « Loi sur les sociétés (II) »
2 ' Partenariats : Notice / Loi sur les partenariats du 23 février 1997 modifiée le 27 août 2006
3 ' Valeurs mobilières : Notice / Loi sur les valeurs mobilières du 29 décembre 1998 modifiée le 27 octobre 2005
4 ' Banques commerciales : Notice / Loi sur les banques commerciales du 10 mai 1995 modifiée le 27 décembre 2003
5 ' Contrats civils et commerciaux : Notice / Loi sur les contrats du 15 mars 1999 / Interprétation de la Cour populaire suprême relative à certaines questions d'application de la « Loi sur les contrats (I) » / Interprétation de la Cour populaire suprême relative à certaines questions d'application de la « Loi sur les contrats (II) »
6 ' Sûretés / Notice / Loi sur les sûretés du 30 juin 1995 / Interprétation de la Cour populaire suprême relative à certaines questions d'application de la « Loi sur les sûretés »
7 ' Procédures collectives / Notice / Loi sur la faillite du 27 août 2006 / Dispositions de la Cour populaire suprême relatives à certaines questions d'application de la « Loi sur la faillite (I) »
Lexique terminologie juridique chinois-français
Index

Présentation

L'ouvrage propose une accès direct aux principaux textes applicables à la vie des affaires en Chine dans une version bilingue.
Après une introduction au contexte historique et culturel du système juridique chinois (hiérarchie des normes, place du droit des affaires, influence des droits étrangers), l'ouvrage propose 7 thématiques que sont les sociétés commerciales, les partenariats, les valeurs mobilières, les banques commerciales, les contrats civils et commerciaux, les sûretés et les procédures collectives.
Chaque chapitre contient une notice présentant la matière (historique, contenu de la loi, innovations, spécificités, lacunes).
La traduction de la loi est complétée s'il y a lieu par la ou les interprétations judiciaires qui s'y rapporte(nt).
En fin d'ouvrage, est proposé un lexique de la terminologie juridique (chinois-français).

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