Fiche de l'ouvrage

Droit civil. Introduction Biens Personnes Famille

Auteurs : 
N° d'édition : 
16
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Octobre 2009
ISBN : 
978 2 247 09832 3
Prix ouvrage papier : 
36.5€ TTC
Sommaire

I. Introduction à l'étude du droit
- Le droit, les droits, la preuve des droits :
fondement, caractères, sources, différents droits subjectifs, preuve des droits subjectifs
- Le patrimoine, les biens et les principaux droits sur les biens :
le patrimoine et les différents biens - le droit de propriété et ses modalités : indivision et copropriété - les différents modes d'acquisition de la propriété, la possession - les droits réels démembrés de la propriété
- Les institutions judiciaires :
recours à la justice - organisation judiciaire - déroulement d'un procès
II. Les personnes
- Les différents sujets de droit :
personnes physiques - personnes morales
- L'individualisation des personnes physiques :
nom et sexe - domicile et nationalité
- La capacité des personnes physiques :
notions générales sur les incapacités et les personnes protégées - incapacité des mineurs - majeurs protégés
III. La famille
L'évolution du droit de la famille
- Le mariage, institution fondatrice de la famille :
formation du mariage, conditions et sanctions - effets du mariage - dissolution ou relâchement des liens du mariage -divorce et séparation de corps
- Les formes secondaires de vie en couple :
concubinage - Pacs
- La filiation et ses effets :
problèmes posés par la conception  - établissement extrajudiciaire de la filiation - établissement judiciaire de la filiation - actions en contestation de filiation - filiation adoptive - autorité parentale et droits de l'enfant

Présentation

Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant notamment l'ensemble du programme de première année de LMD, quelles que soient les orientations prises par les facultés.
Cette 16e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine, comme par exemple l'avant-projet de réforme du droit des biens proposé à l'initiative de l'Association Henri Capitant.
Elle est également à jour des dernières réformes intéressant la matière. Ainsi la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription est-elle intégrée, ou encore l'ordonnance du 30 janvier 2009 apportant de nouvelles modifications à la fiducie. Concernant le droit des personnes et de la famille, l'ouvrage prend en compte tous les grands textes qui ont été adoptés entre janvier 2001 et juillet 2009, comme la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs, applicable depuis le 1er janvier 2009, avec ses derniers décrets d'application ou encore la loi du 16 janvier 2009 de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant la filiation.
Elle intègre également la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, qui a apporté de nombreuses modifications intéressant notamment le droit des personnes et de la famille, par exemple l'élargissement notable des compétences du juge aux affaires familiales.
Enfin, elle prend aussi en compte les derniers éléments de réflexion et les rapports concernant la réforme en chantier de la loi de bioéthique. Une rubrique intitulée « Le point sur… » permet de développer certaines questions particulières (les institutions communautaires et l'Union européenne, le respect du corps humain, le rôle de la possession d'état, l'adoption internationale…). De nombreux tableaux présentent l'organisation judiciaire, les droits des enfants, le divorce, la filiation… Des schémas simples, des plans détaillés préparent à la dissertation, des arrêts à lire ou à commenter, facilitent la compréhension du cours. De plus, des corrigés de commentaires d'arrêts comparés, d'une dissertation et d'une consultation entraînent l'étudiant aux épreuves d'examen. Cet ouvrage est destiné plus particulièrement aux étudiants de LMD. Il sera également utilisé avec profit par les candidats aux concours administratifs. Il peut aussi être consulté par toute personne cherchant une documentation simple et pratique sur des problèmes qui nous touchent tous, un jour ou l'autre : conditions du mariage, possibilité de reconnaître ou d'adopter un enfant, Pacs, divorce, procréation médicalement assistée, protection de la vie privée, copropriété, usufruit…

Yvaine Buffelan-Lanore est professeur émérite à l'Université de Cergy-Pontoise. Elle est également l'auteur du tome 2 du Droit civil. Les obligations. Virginie Larribau-Terneyre est professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et directrice de l'Observatoire de la jurisprudence, unité du Centre de recherche et d'analyse juridique qu'elle codirige. Elle enseigne la matière en deuxième année de LMD et en master, ainsi qu'à l'IEJ de Pau.

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