Fiche de l'ouvrage

Droit civil. La famille

Auteurs : 
N° d'édition : 
8
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2011
ISBN : 
978 2 247 11516 7
Prix ouvrage papier : 
38.5€ TTC
Sommaire

I. Le couple
Le couple marié - Le couple non marié
II. L'enfant
L'établissement du lien de filiation - La condition juridique du mineur

Présentation

Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés.
Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle).
Depuis la précédente édition de ce Précis (2005), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair,de prendre la mesure de l'évolution des réformes nombreuses (au moins 3 successives pour le régime du mariage 2004-2006-2007).
François Terré, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre
de l'Académie des sicences morales et politiques.
Dominique Fenouillet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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