Fiche de l'ouvrage

Droit civil. Les obligations

Auteurs : 
N° d'édition : 
10
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2009
ISBN : 
978 2 247 09542 1
Prix ouvrage papier : 
40.6€ TTC
Sommaire

I.Les sources des obligations
a)Le contrat
La formation du contrat - Les effets du contrats
b)Les délits et quasi-délits - La responsabilité civile
Le fait dommageable - La réparation du dommage
c)Les régimes spéciaux de responsabilité
Indemnisation des victimes d'accident du travail - Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Responsabilité du fait des produits défectueux - Indemnisation des victimes de risques sanitaires
d)Les quasi-contrats
Gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause
II. Régime général des obligations
Effet obligatoire et droits du créancier
Modalités de l'obligation
Cession des obligations
Extinction des obligations

Présentation

Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.
Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.
La première expose les sources des obligations, le contrat(quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile.
Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie.

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