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Fiche de l'ouvrage
Droit civil. Les obligations
Présentation
Branche essentielle du droit civil français, l' étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.
Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.
La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile.
Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie.
Sommaire
I.Les sources des obligations
- Le contrat
La formation du contrat - Les effets du contrats
- Les délits et quasi-délits - La responsabilité civile
Le fait dommageable - La réparation du dommage
- Les régimes spéciaux de responsabilité
Indemnisation des victimes d'accident du travail - Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Responsabilité du fait des produits défectueux - Considération de l'aléa thérapeutique
- Les quasi-contrats
II. Régime général des obligations
- Effet obligatoire et droits du créancier
- Modalités de l'obligation
- Cession des obligations
- Extinction des obligations

