Fiche de l'ouvrage

Droit civil. Les obligations

Auteurs : 
N° d'édition : 
10
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2009
ISBN : 
978 2 247 09542 1
Prix ouvrage papier : 
40.6€ TTC
Tarif ouvrage numérique
30.46€ TTC
Sommaire

I.Les sources des obligations
- Le contrat
La formation du contrat - Les effets du contrats
- Les délits et quasi-délits - La responsabilité civile
Le fait dommageable - La réparation du dommage
- Les régimes spéciaux de responsabilité
Indemnisation des victimes d'accident du travail - Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Responsabilité du fait des produits défectueux - Considération de l'aléa thérapeutique
- Les quasi-contrats
II. Régime général des obligations
- Effet obligatoire et droits du créancier
- Modalités de l'obligation
- Cession des obligations
- Extinction des obligations

Présentation

Branche essentielle du droit civil français, l' étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.
Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.
La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents)  la responsabilité civile.
Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans  la deuxième partie.