Fiche de l'ouvrage

Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités

Auteurs : 
N° d'édition : 
7
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2005
ISBN : 
978 2 247 04109 1
Prix ouvrage papier : 
39.6€ TTC
Sommaire

I. La personne
Individus et personnes physiques - Groupements et personnes morales
II. Le couple
Le couple marié - Le couple non marié
III. L'enfant
L'établissement du lien de filiation - La condition juridique du mineur
IV. Les majeurs protégés
La condition juridique des malades mentaux en l'absence d'un régime de protection - Les régimes de protection

Présentation

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles.
Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés.
Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle).
Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair.

François Terré, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre
de l'Institut.
Dominique Fenouillet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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