Fiche de l'ouvrage

Droit civil. Les régimes matrimoniaux

Auteurs : 
N° d'édition : 
7
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2015
ISBN : 
978 2 247 15580 4
Prix ouvrage papier : 
41€ TTC
Sommaire

I. Règles générales
- Le régime matrimonial primaire
- La détermination du régime matrimonial
II. Les régimes de communauté
- Composition des masses
- Gestion des biens
- Dissolution de la communauté
III. Les régimes de séparation
- La séparation de biens
- La participation aux acquêts
IV. Les régimes des couples non mariés

Présentation

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

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