Fiche de l'ouvrage

Droit civil. Sûretés, publicité foncière

Auteurs : 
N° d'édition : 
16
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2007
ISBN : 
978 2 247 09738 8
Prix ouvrage papier : 
18.3€ TTC
Sommaire

I. Les sûretés
a) Sûretés personnelles
b) Sûretés réelles
- Les garanties réelles impliquant une privation de propriété ou la détention d'un bien du constituant
- Les sûretés générales portant sur les meubles et les immeubles : les privilèges pleinement généraux
- Les sûretés sur les meubles
- Les sûretés sur les immeubles
II. La publicité foncière
- Historique et caractères
- Droits et actes soumis à publicité et sanction du défaut de publicité
- Organisation de la publicité foncière
- Annexe : publicité de certaines mutations mobilières

Présentation

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la « propriété-garantie » (réservée ou fiduciaire) méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers.
En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre-La Défense (Paris X) Vincent Brémond est maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre-La Défense (Paris X)

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