Fiche de l'ouvrage

Droit civil 2e année, les obligations

Auteur : 
N° d'édition : 
10
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2017
ISBN : 
978 2 247 17490 4
Prix ouvrage papier : 
31€ TTC
Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
I. Droit des obligations
Présentation générale du droit des obligations
Introduction au droit des contrats
Les modes de formation du contrat
La protection du consentement contractuel
Le contenu du contrat
Les formes contractuelles
Les sanctions des conditions de formation du contrat : la théorie des nullités
Les effets du contrat entre les parties
Les effets du contrat à l'égard des tiers
Les sanctions de l'inexécution du contrat : les règles communes à tous les contrats
Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques
II. La responsabilité civile délictuelle
Présentation générale du droit de la responsabilité civile délictuelle
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : la faute
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait des choses
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait d'autrui
Les conditions communes à toute responsabilité
Les quasi-contrats
Le régime général de l'obligation : les modalités des obligations
Le régime général de l'obligation : la transmission des obligations
Le régime général de l'obligation : les modes d'extinction de l'obligation

Présentation

De l’achat d’un billet de train à l’acquisition d’un bien immobilier, le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines : il régit l’ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.

Ce manuel présente la théorie générale de l’obligation, c’est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat) puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et modes d’extinction).

La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l’ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d’avril 2016 et de mars 2017.

Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l’ouvrage se distingue par l’alliance d’un cours approfondi et d’importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
Cet HyperCours est donc l’outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d’une 
grande richesse et en évolution permanente.

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