Fiche de l'ouvrage

Droit civil 2e année

Auteur : 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2016
ISBN : 
978 2 247 16531 5
Prix ouvrage papier : 
31€ TTC
Sommaire

I. Droit des obligations
Présentation générale du droit des obligations
Introduction au droit des contrats
Les modes de formation du contrat
La protection du consentement contractuel
L'objet et la cause
Les formes contractuelles
Les sanctions des conditions de formation du contrat : la théorie des nullités
Les effets du contrat entre les parties
Les effets du contrat à l'égard des tiers
Les sanctions de l'inexécution du contrat : les sanctions communes à tous les contrats
Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques
II. La responsabilité civile délictuelle
Présentation générale du droit de la responsabilité civile délictuelle
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : la faute
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait des choses
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait d'autrui
Les conditions communes à toute responsabilité
Les quasi-contrats
Le régime général de l'obligation : les modalités des obligations
Le régime général de l'obligation : la transmission des obligations
Le régime général de l'obligation : les modes d'extinction de l'obligation

Présentation

De l’achat d’un billet de train à l’acquisition d’un bien immobilier, le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines :
il régit l’ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l’obligation, c’est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat) puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et modes d’extinction).

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