Fiche de l'ouvrage

Droit commercial. Commercants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce

Auteurs : 
N° d'édition : 
3
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2011
ISBN : 
978 2 247 11274 6
Prix ouvrage papier : 
38€ TTC
Sommaire

L'histoire, les sources, le domaine du droit commercial
Commerçants et entreprises commerciales
Activité des commerçants et des entreprises commerciales

Présentation

Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment pour prendre en compte l'affirmation croissante de l'entreprise - réalité économique - sur le plan juridique.
La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace d'abord le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (Ordonnance du 1er décembre 1986) et droit communautaire de la concurrence (Traité de Rome...) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises - théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale. Après quoi de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale sous toutes ses formes, commission, courtage, agence commerciale...
Michel Pédamon, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Hugues Kenfack est Professeur à L'université de Toulouse 1- Capitole

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