Fiche de l'ouvrage

Droit de l'Union européenne

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2017
ISBN : 
978 2 247 16440 0
Prix ouvrage papier : 
34€ TTC
Sommaire

Introduction Des Communautés à l’Union
Partie 1 Les fondements constitutionnels
Chap. 1 La charte constitutionnelle d’une Union de droit
Chap. 2 La participation de l’Etat membre à l’Union européenne
Chap. 3 La répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres
Partie 2 Le système institutionnel
Chap. 4 Le cadre institutionnel
Chap. 5 Le processus décisionnel
Chap. 6 La production normative
Partie 3 L’intégration juridique
Chap. 7 Le système juridictionnel
Chap. 8 L’ordre juridique intégré
Chap. 9 L’interaction internationale

Présentation

Un nouvel Hypercours avec ses Travaux dirigés comme toujours dans la collection !

Le droit de l’Union européenne est une source de plus en plus importante du droit français.
Dans ce nouvel ouvrage, Francesco Martucci, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), en expose les fondements constitutionnels, le cadre et les procédures institutionnels mais également le système juridictionnel. C’est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumé, définitions, documents et exercices corrigés) qui est proposé.

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