Fiche de l'ouvrage

Droit de l'exécution des peines

Auteur : 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juillet 2017
ISBN : 
978 2 247 17355 6
Prix ouvrage papier : 
45€ TTC
Sommaire

I. Le régime général de l'exécution des sanctions
L'organisaton du systèmme pénitentiaires (Les autorités - Les établissements pénitentiaires)
Les modalités d'exécution des santions (Les condamnés en milieu fermé - Le milieu ouvert ou semi-ouvert - Le milieu libre)
II. Les régimes particuliers d'exécution des sanctions
Le régime des mineurs (Décision judiciaire - Modalités de rééducation)
Le régime particulier à certains délinquants majeurs (tenant à l'âge, à l'état physique ou mental du condamné)

Présentation

Ayant pour but d’analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 août 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application.
La juridiction de jugement mais aussi le juge de l’application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d’emprisonnement ferme, en fixer l’exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l’extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sûreté.
L’ouvrage rend également compte de l’évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter