Fiche de l'ouvrage

Droit de l'exécution des peines 2016/2017

Auteur : 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2016
ISBN : 
978 2 247 16210 9
Prix ouvrage papier : 
78€ TTC
Sommaire

Partie 1. Les autorités judiciaires
Titre. 11 Le parquet Titre 12. Le juge de l’application des peines Titre 13. Les autres magistrats et juridictions Titre 14. Une quasi-juridiction : la commission de l’application des peines – Cap
Partie 2. Les autorités administratives et politiques
Titre 21. Les personnels pénitentiaires Titre 22. Le ministère de la Justice Titre 23. Le président de la République
Partie 3. Les mesures et les questions préalables
Titre 31. Une procédure préalable : la mise en œuvre des articles 474 et 723-15 du Code de procédure pénale – Titre 32. Les questions préalables d’exécution de la peine
Partie 4. Les mesures d’application des peines
Titre 41. Les mesures quasi juridictionnelles Titre 42. L’application des peines restrictives de liberté Titre 43. Le placement en milieu semi-ouvert Titre 44. Le maintien ou le placement en milieu ouvert
Partie 5. Les mesures de sûreté
Titre 51. La création des mesures de sûreté Titre 52. Le domaine des mesures de sûreté Titre 53. Le régime des mesures de sûreté
Partie 6. L’exécution des mesures d’application de la peine
Titre 61. Les obligations particulières et les mesures de contrôle Titre 62. La novation des aménagements de peine
Partie 7. Le régime répressif
Titre 71. L’énoncé des sanctions Titre 72. Les mesures de contrainte accessoires Titre 73. Les fautes Titre 74. Le régime juridique des sanctions Titre 75. Contrainte judiciaire
Partie 8. La décision
Titre 81. La phase préparatoire Titre 82. La composition et le fonctionnement des juridictions Titre 83. Règles de compétence territoriale Titre 84. La phase décisoire Titre 85. La phase de mise à exécution de la décision
Partie 9. Les recours
Titre 91. Les incidents contentieux de l’exécution de la peine Titre 92. Les recours contre les jugements Titre 93. Les recours contre les ordonnances et mesures d’administration judiciaire Titre 94. Les recours auprès de la Cour de cassation
Partie 10. La phase post-sentencielle
Titre 101. La conservation des peines Titre 102. L’effacement et l’extinction des peines et mesures de sûreté Titre 103. La confusion post-sentencielle des peines 11. Annexes 111 Textes européens 1111 1112 112 Tableaux de synthèse

Présentation

Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la difficulté de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines.

L’auteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et à l’intégration des principes du procès équitable dans l’exécution des peines.

Cet ouvrage retrace l’intégration, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les États de l’Union européenne. Il étudie l’ébauche faite par l’administration pénitentiaire d’une modernisation de ses Spip par l’intégration de connaissances criminologiques.

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