Fiche de l'ouvrage

Droit de l'expertise 2016/2017

Auteurs : 
N° d'édition : 
3
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Décembre 2015
ISBN : 
978 2 247 16015 0
Prix ouvrage papier : 
78€ TTC
Sommaire

1 Le statut administratif des experts inscrits sur les listes judiciaires
11 Statut des experts judiciaires en matières civile et pénale - 12 Listes judiciaires d’experts - 13 Discipline et responsabilité des experts - 14 Statut des experts en matière administrative
2 L’expertise en matière civile
21 Mesures d’instruction confiées à un technicien : questions préalables - 22 Dispositions communes aux différentes mesures d’instruction relatives à la désignation du technicien - 23 Dispositions communes à l’exécution des différentes mesures d’instruction relatives au déroulement de la mesure d'instruction - 24 Dispositions propres à chaque mesure d’instruction - 25 Rémunération des techniciens
3 L’expertise en matière pénale
31 Questions préalables - 32 Objet et moment de l’expertise - 33 Déroulement de l’expertise - 34 Rapport d’expertise - 35 Suites de l’expertise - 36 Contentieux de l’expertise
4 L’expertise en matière administrative
41 Sources - 42 Recours à l’expertise - 43 Organisation de l’expertise - 44 Opérations d’expertise - 45 Rémunération de l’expert
5 Les expertises particulières
51 Expertise médicale – 52 Expertise en matière sociale – 53 Expertise en matière de droit des personnes et de la famille – 54 Expertise en matière de droit immobilier – 55 Expertise en matière économique

Présentation

Troisième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.

L'ouvrage traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.
Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la véritédes progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.
Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.

Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

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