Droit de la concurrence
Sommaire

Introduction

I. La protection du marché

Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels 

Philosophie du droit des marchés concurrentiels 

Le marché et les opérateurs concernés 

Le cadre institutionnel et procédural 

1. Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d’achat

Le contrôle des concentrations 

Le contrôle de la puissance d’achat

2. Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles 

Les ententes 

Les abus de domination 

II. La protection des concurrents 

1.  La protection par le droit commun des obligations 

La concurrence déloyale 

La concurrence contractuellement encadrée 

2. La protection par le droit spécial

Vues générales sur un droit tentant d’encadrer les pratiques de la distribution 

Le droit de la transparence 

Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises

Droit de la concurrence

Edition : N° 1 - Juillet 2019
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Description

Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l’ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur…



Selon une division classique,la première partie traite de la protection du marché, tandis que laseconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d’une matière devenue très technique.



À jour des ordonnances du 24 avril 2019, ce Mémento est d’abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d’en avoir une vision globale et d’en saisir les principaux enjeux.

Éditions disponibles
1e édition
Juillet 2019
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