Droit de la concurrence interne et européen
Sommaire

I. Liberté de la concurrence

- Soumission de l'État aux lois de la concurrence (intervention concurrentielle de l'État ; application des règles de concurrence aux personnes publiques; intervention exclusive de l'État : monopole, droit exclusif ou droit spécial d'exploitation)

- Soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence (impérialisme du droit de la concurrence; de quelques difficultés)

II. Protection des concurrents

- Protection contre soi-même : l'engagement de non-concurrence

- Règles spécifiques du droit français

III. Protection du marché

- Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen

- Égalité dans la concurrence et contrôle des aides d'État

- Contrôle des concentrations en droit interne et européen

Droit de la concurrence interne et européen

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Description

Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail ; etc.  

Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations.



Cet ouvrage s’intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n’affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d’Etat et lecontrôle des structures avec lecontrôle des concentrations.



L'ouvrage s'adresse aussi bien aux  étudiants qu'aux professionnels de la vie des affaires.

Éditions disponibles
6e édition
Janvier 2014
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