Droit de la concurrence interne et européen
Sommaire

I.Liberté de la concurrence

1. La soumission de l’État aux lois de la concurrence 

Intervention concurrentielle de l’État 

Application des règles de concurrence aux autorités et personnes publiques 

Intervention exclusive de l’État (monopole, droit exclusif ou droit spécial d’exploitation)

2. La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence

L’impérialisme du droit de la concurrence

II. Protection des concurrents 

Protection contre soi-même : l’engagement de non-concurrence 

Les règles spécifiques du droit interne

III. Protection du marché

Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen 

Égalité dans la concurrence et contrôle des aides d’État 

Le contrôle des concentrations en droit interne et européen

Droit de la concurrence interne et européen

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Description

Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail ; etc. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations.



Cet ouvrage s’intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n’affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d’Etat et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

Éditions disponibles
7e édition
Janvier 2017
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