Fiche de l'ouvrage

Droit de la consommation

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Septembre 2005
ISBN : 
978 2 247 09761 6
Prix ouvrage papier : 
35.5€ TTC
Sommaire

Introduction (Le droit de la consommation - Le droit du consommateur - Les acteurs de la défense des intérêts des consommateurs
I. - L'offre de consommation (Les stratégies de distribution - Les stratégies de séduction)
II. - Le contrat de consommation (Théorie générale des contrats et de droit de la consommation - La protection du consentement - L'équilibre contractuel - L'interprétation et l'exécution du contrat)
III. - L'aggravation des obligations du professionnel (L'obligation de sécurité - L'obligation de conformité - La responsabilité contractuelle du professionnel du fait d'autrui)
IV. - Le financement de l'opération de consommation (La relation entre l'établissement de crédit et son client, consommateur - Le crédit - les garanties du crédit)
V. - Le consommateur en difficulté (Le consommateur endetté - Le consommateur plaideur)

Présentation

L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au cœur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation.
Les relations avec les autres disciplines, notamment avec le droit communautaire - dont l'inspiration est de plus en plus prégnante - ou encore le droit processuel ou le droit pénal, innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation...
Pour cette première édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges.
L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Yves Picod, agrégé des Facultés de droit, est doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques de Perpignan. Il dirige le Centre de droit de la concurrence et un master de droit économique. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, des sûretés ainsi que sur le droit de la concurrence et de la consommation.
Hélène Davo est maître de conférences à l'Université Montpellier I. Membre du Centre de droit de la consommation, elle est coresponsable d'un master du droit de la consommation et de la concurrence. Auteur d'une thèse sur les clauses abusives et de nombreux écrits en droit de la consommation, elle est également membre de la Commission des clauses abusives.

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