Droit de la construction
Sommaire

I. Le terrain à bâtir

- L'obtention du terrain

- L'affectation du terrain à la construction

- L'adaptation structurelle du terrain au projet de construction

II. L'opération de construction

- Montage de l'opération de construction

- La réalisation de l'opération

Droit de la construction

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Description

Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.



L’ouvrage présente en effet toutes les règles qu’il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C’est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l’opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d’ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

Éditions disponibles
10e édition
Février 2013
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