Fiche de l'ouvrage
Sommaire

Structure alphabétique par rubriques :
Architectes - Assurance construction 
Bail à construction (droit privé)
Bail à réhabilitation 
Bail emphytéotique (droit privé)
Bail emphytéotique (droit public)
BET (Bureaux d'études techniques) 
Bornage
Cessions de terrains contre remise de locaux
Concession de travaux publics
Concession immobilière 
Construction sur le terrain d'autrui 
Contrats de construction de maison individuelle 
Contrat de promotion immobilière 
Contrôle technique 
Coordonnateur
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail immobilier et collectivités publiques
Dommages de travaux publics 
Droit de superficie
Financement des particuliers 
Financement des professionnels 
Fiscalité de la construction 
Groupement d'entreprises 
HLM - La construction HLM
Location-accession
Maîtrise d'oeuvre (constructions publiques)
Maîtrise d'ouvrage déléguée (droit privé) 
Maîtrise d'ouvrage publique (généralités)
Marchands de biens 
Marchés privés de travaux 
Marchés publics de travaux 
Mitoyenneté
Partenariats public-privé
Privilèges immobiliers 
Promotion immobilière (notion et responsabilité) 
Publicité foncière
Responsabilité des constructeurs (droit privé) 
Responsabilité des constructeurs (droit public) 
Servitudes
Sociétés de construction
Sociétés civiles de vente 
Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises 
Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé 
Sociétés coopératives de construction
Sous-traitance (droit privé) - Sous-traitance (droit public)
Vente d'immeuble à construire 
Vente en état futur d'achèvement administrative - Volumes (construction en ...)

Présentation

Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues, en particulier la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
En présentant un exposé completdu droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil.
Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.
Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation.
Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.

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