Fiche de l'ouvrage

Droit de la distribution

Auteur : 
N° d'édition : 
4
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Décembre 2017
ISBN : 
978 2 247 17907 7
Prix ouvrage papier : 
38€ TTC
Sommaire

I. Les distributeurs regroupés
- La revente en réseau : réseau, formation du contrat de distribution, exécution du contrat de distribution, cessation du contrat de distribution, cession du contrat de distribution
- Les acheteurs regroupés : les centrales et la grande distribution, les distributeurs-défaillants regroupés
II. Les distributeurs intermédiaires
- Les agents commerciaux et les contrats voisins : agence commerciale, contrats voisins
- Les distributeurs salariés : les VRP
- Les distributeurs gérants : gérant non salarié de succursale, gérant non salarié de succursale de commerce de détail alimentaire, gérant-mandataire ou gérant-dépositaire

Présentation

L’ouvrage s’intéresse à toutes les relations de distribution, qu’elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe – le distributeur étant intégré dans un réseau.Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d’achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale…À tous ces contrats s’ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et européen, et, le cas échéant, droit social, droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux.Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s’imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire… Enfin, le distributeur est dans une position 
intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L’intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution.L’ouvrage porte principalement sur le droit français – rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s’ouvrir au droit comparé, en retenant l’Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz.Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu’aux praticiens et juristes d’entreprises.

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