Fiche de l'ouvrage

Droit de la famille 2008/2009

Auteur : 
N° d'édition : 
4
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2007
ISBN : 
978 2 247 11603 4
Prix ouvrage papier : 
99.4€ TTC
Sommaire

1. Couples
11 Mariage : Formation -Sanctions - Etat matrimonial
12 Relâchement du lien matrimonial : Séparation de fait - Séparation de corps
13 Divorce : Cas - Procédures - Prestation compensatoire - Dommages et intérêts - Conséquences sociales et fiscales
14 Concubinage : Eléments constitutifs et preuves - Effets juridiques - Rupture volontaire - Décès de l'un des concubins
15 PACS : Nature et évolution - Formation - Contenu - Dissolution
2. Enfants
21 Filiation par procréation: Evolution - Etablissement non contentieux - Actions relatives à la filiation - Actions à fins de subsides - Enfant conçu par procréation assistée avec don de gamètes
22 Filiation par adoption : Adoption plénière - Adoption simple - Adoptions intrafamiliales - Adoption internationale
23 Condition juridique de l'enfant : Nom et prénom , Autorité parentale, Audition du mineur - Représentation et administration légale - Protection de l'enfant par l'autorité publique
3. Charges de famille
31 Obligations alimentaires : Vocation alimentaire - Régime juridique de l'obligation
32 Difficultés d'exécution des pensions alimentaires : Recouvrement forcé - Recours des tiers institutionnels -Recours entre codébiteurs - Créance de pension alimentaire et procédures collectives
33 Protection du faible : Tutelle du mineur - Protection du majeur vulnérable
4. Droit international privé de la famille
41Mise en oeuvre du droit international privé : Compétence des juridictions françaises - Loi applicable - Effets des jugements étrangers
42 Applications du droit international privé au couple : Mariage - Divorce et séparation de corps - Couple non marié 
43 Applications du droit international privé à l'enfant : Autorité parentale - Filiation
5. Droit pénal de la famille
51 Atteintes à l'intégrité des membres de la famille : Atteintes à l'adulte - Atteintes à l'enfant
52 Atteintes au lien familial : Violation des prérogatives familiales - Altération de l'institution familiale
6. Textes de droit interne, communautaire et international
61 Circulaires de droit interne
62 Règlements de droit communautaire et textes d'application
63 Conventions internationales


 
  

 

Présentation

Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer. La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille. Les nombreuses réformes intervenues ces dernières années tentent souvent d'unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles, mais elles assurent aussi la protection des personnes les plus vulnérables et une solidarité minimale consubstantielle à la notion même de famille. Ainsi, ce difficile équilibre entre l'ordre public familial et les aspirations des volontés individuelles a-t-il été largement réajusté ces derniers temps en matière : ' d'autorité parentale, par la loi du 4 mars 2002 ; ' de filiation, par l'ordonnance du 4 juillet 2005 ; ' de divorce, par la loi du 26 mai 2004; ' de violences intrafamiliales, par la loi du 4 avril 2006 ; ' de successions, de libéralités, et de pacte civil de solidarité, par la loi du 23 juin 2006 ; ' de protection juridique des majeurs et de protection de l'enfance, par les lois du 5 mars 2007. Conçue selon un plan d'un maniement aisé, qui étudie successivement dans leurs grandes lignes les couples, les enfants, et les charges de famille, cette quatrième édition, entièrement refondue, élargit la présentation classique du droit civil de la famille par les prolongements nécessaires en droit international privé, droit pénal ou droit fiscal. Les débats de société contemporains sont abordés par le biais de thèmes comme l'accès aux origines, l'ouverture des modes de conjugalité aux couples homosexuels, la médiation familiale ou encore l'homoparentalité. L'analyse rigoureuse d'une jurisprudence abondante permet d'accéder au dernier état du droit positif en la matière. Cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, et notaires, ainsi qu'à tous ceux qui ont à traiter des questions juridiques concernant la famille, notamment les travailleurs sociaux, les conseillers familiaux, les médiateurs, et les acteurs publics. Établie sous la direction de Pierre Murat, cette quatrième édition, poursuit l''uvre collective initiée par Jacqueline Rubellin-Devichi. L'ensemble des thèmes est traité par une équipe de praticiens et d'universitaires investis dans des activités d'enseignement et de conseil : Louis-Augustin Barrière, Anne Bourrat-Gueguen, Hubert Bosse-Platière, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Thierry Fossier, Stéphanie Fournier, Frédéric Hébert, Adeline Gouttenoire, Frédérique Granet-Lambrechts, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Olivier Matocq, Pierre Murat, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest.

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