Fiche de l'ouvrage

Droit de la promotion immobilière

Auteurs : 
N° d'édition : 
8
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2009
ISBN : 
978 2 247 09546 9
Prix ouvrage papier : 
48.7€ TTC
Tarif ouvrage numérique
36.53€ TTC
Sommaire

Première partie: L'accession à la propriété de l'immeuble
L'accession à la propriété du sol et de la construction  (accession par le contrat de vente, par la qualité d'associé, par le contrat de location-accession)
L'accession à la propriété de la construction seule
La construction par un intermédiaire sur le terrain du maître de l'ouvrage - La cession de terrain contre locaux à construire
Seconde partie: La réalisation de l'immeuble
L'organisation de l'opération
L'édification de l'immeuble

Présentation

Cet ouvrage, un des premiers publiés au début des années 1970 en droit de la promotion immobilière, a toujours été un outil de référence pour les praticiens, les magistrats, les étudiants et les universitaires.
Cette 8e édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de  la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile.