Fiche de l'ouvrage

Droit de la promotion immobilière

Auteurs : 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2014
ISBN : 
978 2 247 13409 0
Prix ouvrage papier : 
49€ TTC
Sommaire

I. La réalisation de l'immeuble
L'organisation de l'opération
L'édification de l'immeuble
II. L'accession à la propriété de l'immeuble 
L'accession à la propriété du sol et de la construction (accession par le contrat de vente, par la qualité d'associé, par le contrat de location-accession)
L'accession à la propriété de la construction seule

Présentation

Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de  la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents.

Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile.
Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs.

Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d’actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l’immobilier et pour les étudiants.

 

 

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