Fiche de l'ouvrage

Droit de la propriété industrielle

Auteurs : 
N° d'édition : 
7
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2012
ISBN : 
978 2 247 09126 3
Prix ouvrage papier : 
49.5€ TTC
Sommaire

I. Les droits sur les créations industrielles
Les créations de caractère technique
Le brevet  d'invention - Les périphériques du brevet (protection par le secret, la protection des produits semi-conducteurs, les obtentions végétales )
Les créations ornementales
Le droit français des dessins et modèles industriels - Le droit international et communautaire des dessins et modèles
II. Les droits sur les signes distinctifs
Les signes distinctifs à usage individuel - Les marques de fabrique, de commerce et de service - Les autres signes distinctifs
Les signes distinctifs à usage collectifs - Les marques collectives
III. La défense des droits de propriété industrielle
La recherche de la contrefaçon
La poursuite de la contrefaçon
La sanction de la contrefaçon

Présentation

La propriété industrielle, l'une des branches les plus dynamiques du droit commercial, a pris au cours des dernières décennies un essor considérable.
Cet ouvrage offre un panorama complet des droits en cause (brevets, marques, dessins et modèles, etc.) y compris dans leurs développements les plus récents  (inventions biotechnologiques ou noms de domaine.
Il constitue une présentation vivante d'une matières désormais essentielle au carrefour de l'industrie, de la technologie et du droit.
 

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