Fiche de l'ouvrage

Droit de la responsabilité et des contrats 2012/2013

Auteurs : 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2012
ISBN : 
978 2 247 11893 9
Prix ouvrage papier : 
112€ TTC
Sommaire

Responsabilités administrative et pénale
Responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle
Formation et exécution du contrat
Défaillances contractuelles et professionnelles
Contrats civils et commerciaux
Construction
Garantie de la conformité du bien au contrat
Régimes spéciaux d'indemnisation
Accidents de la circulation
Produits défectueux
Réparation
Actions récursoires
Garanties de l'assurance
Assurances construction et automobile

Présentation

Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence.
Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions.
Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, maniable et facilement consultable, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile. Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions sont étudiés.
Parmi les thèmes traités : concurrence déloyale, troubles de voisinage, dommages à l'environnement, garanties de l'assurance, actions récursoires, régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par contamination sanguine.

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