Fiche de l'ouvrage

Droit de la responsabilité et des contrats 2014/2015

Auteurs : 
N° d'édition : 
10
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2014
ISBN : 
978 2 247 13875 3
Prix ouvrage papier : 
0€ TTC
Sommaire

Responsabilités administrative et pénale
Responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle
Formation et exécution du contrat
Défaillances contractuelles et professionnelles
Contrats civils et commerciaux
Construction
Garantie de la conformité du bien au contrat
Régimes spéciaux d'indemnisation
Accidents de la circulation
Produits défectueux
Réparation
Actions récursoires
Garanties de l'assurance
Assurances construction et automobile

Présentation

Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions.
Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative, pénale que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile. Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions sont étudiés.

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