Première partie Bases du droit des collectivités territoriales Titre 1 Notion de décentralisation Chapitre 1 Historique de la notion Chapitre 2 Approches comparatives Chapitre 3 Notions voisines Chapitre 4 Éléments constitutifs Titre 2 Notion de collectivité territoriale Chapitre 1 Identité de la collectivité territoriale Chapitre 2 Les catégories de collectivités territoriales Chapitre 3 La coopération entre collectivités territoriales Deuxième partie Organisation des collectivités territoriales Titre 2 Organes locaux Chapitre 1 Assemblée délibérante Chapitre 2 Exécutif local Chapitre 3 Organes consultatifs Titre 3 Les acteurs locaux Chapitre 1 Les élus Chapitre 2 La fonction publique territoriale Chapitre 3 La participation des citoyens au processus de décision Titre 3 Les moyens des collectivités territoriales Chapitre 1 Les moyens financiers Chapitre 2 Les moyens juridiques : les actes des collectivités territoriales Chapitre 3 Les moyens matériels : les biens des collectivités territoriales Troisième partie L’action des collectivités territoriales Titre 1 Les compétences locales Chapitre 1 Détermination des compétences locales Chapitre 2 Contenu des compétences locales Chapitre 3 La mise en œuvre des compétences locales Titre 2 La responsabilité des collectivités et de leurs agents Chapitre 1 La responsabilité des collectivités territoriales Chapitre 2 La responsabilité des élus et des agents publics territoriaux Titre 3 Les contrôles sur les collectivités territoriales Chapitre 1 Le contrôle administratif Chapitre 2 Le contrôle citoyen