Fiche de l'ouvrage

Droit des entreprises en difficulté

Auteur : 
N° d'édition : 
8
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Décembre 2017
ISBN : 
978 2 247 17905 3
Prix ouvrage papier : 
18.5€ TTC
Sommaire

I. Mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprises
- La prévention hors procédure
- La procédure de conciliation
II. Traitement judiciaire des difficultés d’entreprises
Les diverses procédures de traitement des difficultés

- La sauvegarde
- Le redressement judiciaire
- La liquidation judiciaire
- Le rétablissement professionnel
L’impact de la procédure sur ses acteurs
- Le patrimoine du débiteur
- Les personnes sanctionnées

Présentation

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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