Fiche de l'ouvrage

Droit des mineurs

Auteurs : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2014
ISBN : 
978 2 247 13483 0
Prix ouvrage papier : 
48€ TTC
Sommaire

Partie 1. Le mineur et sa famille
Titre 1. Le rattachement du mineur à sa famille
Titre 2. La protection du mineur par sa famille
Sous-titre 1. La prise en charge personnelle du mineur
Sous-titre 2. La prise en charge matérielle de l'enfant
Partie 2. Le mineur et l'exercice de ses droits
Titre 1. Le mineur, sujet passif
Titre 2. Le mineur sujet actif
Partie 3. Le mineur et la responsabilité
Sous-partie 1. Le mineur auteur
Titre 1. La responsabilité civile
Titre 2. La responsabilité pénale
Sous-partie 2. Le mineur victime
Titre 1. La protection substantielle des mineurs victimes
Titre 2. La protection procÉdurale des mineurs victimes

Présentation

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs..
Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits: droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international..
Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.

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