Fiche de l'ouvrage

Droit des sûretés

Auteurs : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Janvier 2010
ISBN : 
978 2 247 09838 5
Prix ouvrage papier : 
34.5€ TTC
Sommaire

I. Les sûretés personnelles
- Cautionnement : la sûreté personnelle de référence (contrat - formation - effets - extinction) 
- Sûretés personnelles alternatives au cautionnement (solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette - lettre d'intention - garantie autonome) 
- Sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité (incidence des procédures d'insolvabilité sur l'existence de la garantie - ... sur le moment du règlement du garant - ... sur la fixation du montant du règlement du garant - ... sur les recours du garant) 
II. Sûretés réelles 
a) Sûretés hors concours 
- Propriété-sûreté (propriété retenue à titre de garantie; propriété transmise à titre de garantie)
- Droit de rétention (nature; domaine; régime)
b) Sûretés par préférence dans le concours
- Sûretés portant sur la totalité de l'actif (notion de privilège; privilèges pleinement généraux)
- Sûretés mobilières (conventionnelles ; conservatoires ; légales)
- Sûretés immobilières (conventionnelles ; légales; hypothèque judiciaire conservatoire) 
- Sûretés réelles pour autrui (notion de sûreté réelle pour autrui ; régime de la sûreté réelle pour autrui)
c) Les sûretés réelles dans les procédures d'insolvabilité
- Incidence des procédures d'insolvabilité sur la pérennité des sûretés réelles
(reconnaissance des sûretés réelles ; opposabilité des sûretés réelles)
- Incidence des procédures d'insolvabilité sur le paiement des créanciers titulaires de sûretés réelles
(paiement à l'échéance; paiement par préférence)

Présentation

Les sûretés et garanties sont la rançon du crédit consenti par des créanciers à leurs débiteurs. Elles visent, en effet, à les prémunir contre l'insolvabilité ou le refus de payer de ceux-ci. Le Code civil retient, à cet effet, deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles qui ajoutent le patrimoine d'un tiers à celui du débiteur en garantie des dettes de ce dernier et les sûretés réelles qui donnent au créancier des droits supplémentaires sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers. Le droit des sûretés, réformé seulement ponctuellement en matière de sûretés personnelles, vient d'être modifié en profondeur en matière de sûretés réelles par l'effet d'une ordonnance du 23 mars 2006 qui crée un nouveau Livre IV dans le Code civil et d'une loi du 19 février 2007 sur la fiducie. L'ouvrage fait une large place à ces réformes autant qu'à celle intervenue en droit des procédures collectives, issue d'une loi du 26 juillet 2005, les solutions admises en cas d'insolvabilité du débiteur constituant le meilleur test de l'efficacité des sûretés. L'une des autres options majeures de l'ouvrage a été d'y reproduire systématiquement la législation essentielle du droit des sûretés. Car les lecteurs doivent être en mesure de faire la part entre les sources textuelles du droit des sûretés, abondantes et récentes pour une part importante des sûretés, sa source jurisprudentielle, évolutive et souvent incertaine sur des questions majeures (tel le poids qu'il convient de donner à la distinction garant profane-garant averti), enfin sa source doctrinale, qui s'y trouve développée spécifiquement en matière de sûretés personnelles, là où une refonte du droit des sûretés reste nécessaire. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants pour lesquels un véritable effort pédagogique a été fait. Celui-ci a porté sur une analyse précise de l'ensemble des textes régissant le droit des sûretés et s'est traduit par une réflexion poussée sur les problématiques les plus importantes de la discipline. L'ouvrage devrait être, aussi bien, consulté avec profit par les professionnels, en raison de l'attention particulière portée par les auteurs aux règles nouvelles, propres notamment aux gages publiés, à la fiducie, à l'hypothèque rechargeable ou au prêt viager hypothécaire. Ont été également traitées de manière approfondie certaines difficultés du droit des sûretés, soit jamais clairement résolues, soit susceptibles de se présenter rapidement à l'occasion des premières applications des nouvelles dispositions. L'ouvrage, enfin, entend se tourner vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées, au détour de règles techniques, des réflexions doctrinales en vue de réformes à venir. Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Manuella Bourassin et Vincent Brémond enseignent le droit des sûretés depuis de nombreuses années à l'Université Paris X-Nanterre, matière devenue obligatoire dans le cursus de la plupart des étudiants.

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