Fiche de l'ouvrage

Droit des sûretés

Auteurs : 
N° d'édition : 
6
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juillet 2017
ISBN : 
978 2 247 17314 3
Prix ouvrage papier : 
34€ TTC
Sommaire

I. Les sûretés personnelles
Présentation du contrat de cautionnement
Les conditions du contrat de cautionnement
Les effets du contrat de cautionnement
L'extinction du contrat de cautionnement
La garantie autonome
Les lettres d'intention
II. Les sûretés réelles
Le droit de rétention
Le gage de meubles corporels
Le nantissement de meubles corporels
L'hypothèque
Le gage immobilier
La propriété-garantie
Les privilèges

Présentation

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.

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