Fiche de l'ouvrage

Droit des sûretés

Auteurs : 
N° d'édition : 
6
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Décembre 2017
ISBN : 
978 2 247 17886 5
Prix ouvrage papier : 
39€ TTC
Sommaire


I. Les sûretés personnelles
- Le cautionnement : la sûreté personnelle de référence (caractères - formation - effets - extinction)
- Les sûretés personnelles alternatives au cautionnement (solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette - lettre d'intention - garantie autonome)
- Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité (incidence des procédures d'insolvabilité sur l'existence de la garantie ; ... sur le moment du règlement du garant ; .. sur la fixation du montant du règlement du garant ;... sur les recours du garant)

II. Les sûretés réelles

-Les sûretés hors concours
propriété-sûreté : propriété retenue à titre de garantie, propriété transmise à titre de garantie
droit de rétention : nature, domaine, régime
- Les sûretés par préférence dans le concours
sûretés portant sur la totalité de l'actif : notion de privilège, privilèges pleinement généraux
sûretés mobilières : conventionnelles, conservatoires, légales
sûretés immobilières : conventionnelles, légales, hypothèque judiciaire conservatoire
sûretés réelles pour autrui : notion, régime
- Les sûretés réelles dans les procédures d'insolvabilité
incidence des procédures d'insolvabilité sur la pérennité des sûretés réelles : reconnaissance des sûretés réelles, opposabilité des sûretés réelles
incidence des procédures d'insolvabilité sur le paiement des créanciers titulaires de sûretés réelles : paiement à l'échéance, paiement par préférence

Présentation

Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des sûretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur.

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