Fiche de l'ouvrage

Droit du commerce et des affaires. Droit des entreprises en difficulté

Auteurs : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Septembre 2006
ISBN : 
978 2 247 09749 4
Prix ouvrage papier : 
35.5€ TTC
Sommaire


I. L'ouverture de la procédure
- conditions d'ouverture de la procédure
- effets de l'ouverture de la procédure : la mise en place des organes
II. La poursuite d'activité, phase préparatoire aux issues de la procédure
- les formes de la poursuite d'activité
- les moyens de la poursuite d'activité
III. Les issues de la procédure et le sort de l'entreprise
- le redressement de l'entreprise
- la liquidation judiciaire
IV. Les partenaires du débiteur soumis aux contraintes de la procédure
- les créanciers antérieurs
- les propriétaires
V. Les sanctions civiles et pénales liées au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
- les sanctions civiles
- les sanctions pénales

Présentation

Ouvrage à jour de la loi du 26 juillet 2005 (entrée en vigueur le 1er janvier 2006) et de son décret d'application du 28 décembre 2005, qui ont réformé en profondeur le droit des procédures collectives, synthèse claire et complète du droit des entreprises en difficulté, matière mouvante et complexe. 

© Dalloz 2018
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter