Fiche de l'ouvrage

Droit du marché de l'art 2016/2017

Auteurs : 
N° d'édition : 
6
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Décembre 2015
ISBN : 
978 2 247 15395 4
Prix ouvrage papier : 
78€ TTC
Sommaire

0 Les sources
I. Les ventes
1 Les ventes publiques de meubles aux enchères
2 Qui peut organiser des ventes publiques volontaires aux enchères ?
3 Le déroulement des ventes publiques volontaires
4 Les ventes judiciaires
5 Les ventes de gré à gré 
II. Les experts 
6 Les experts généralistes
7 Les spécialistes
8 Les artistes et leurs héritiers
III. Les garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs
9 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance
10 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande de l'acheteur
11 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande du vendeur
12 L'annulation de la vente pour dol
13 La résolution de la vente
14 La mise en cause des professionnels 
IV. Les objets soulevant des difficultés 
15 Les faux et les contrefaçons
16 Les bronzes et la contrefaçon
17 Les objets volés en France et retrouvés en France
18 Les objets volés à l'étranger ou illicitement exportés et retrouvés en France 
V. Exportations et fiscalité du patrimoine mobilier artistique
19 L'exportation des oeuvres d'art
20 L'assurance et la fiscalité du patrimoine mobilier artistique
VI.Les intervention de l'État
21 Les différents droits
VII. Les collectivités publiques et le marché de l'art français
22 Les collectivités publiques, entités essentielles sur le marché de l'art français
23 Les collectivités publiques, acquéreurs d'oeuvres d'art
24 Les collectivités publiques, promoteurs de la création artistique
25 La conservation, l'exposition et la diffusion des oeuvres
VIII. Les personnes privées, partenaires des collectivités publiques
26 Les entreprises, mécènes des personnes publiques
27 Les autres mécanismes soutenant l'action des collectivités publiques
Annexes : Textes législatifs et réglementaires

Présentation

A jour de la loi Macron du 06 août 2015.
Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensembel de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.

L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément modifiée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs modifié par la loi du 6 août 2015 ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

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