Fiche de l'ouvrage

Droit et politique du tourisme

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
JURIS EDITIONS
Collection : 
Parution : 
Juin 2016
ISBN : 
978 2 247 16454 7
Prix ouvrage papier : 
90€ TTC
Sommaire

Étude 1 – Tourisme : phénomène et problématiquePartie 1 – Cadres et fondementsÉtude 2 – Tourisme classique et tourisme durableÉtude 3 – Droit du tourismeÉtude 4 – Politiques du tourismeÉtude 5 – Gestion externe du tourismePartie 2 – Acteurs publicsÉtude 6 – ÉtatÉtude 7 – Collectivités territoriales intermédiairesÉtude 8 – Communes et leurs groupementsPartie 3 – Acteurs et opérateurs privésÉtude 9 – Rôle et régimeÉtude 10 Prestataires de services touristiquesPartie 4 – Équipements, prestations et activitésÉtude 11 – Accueil, hébergement et restaurationÉtude 12 – Gestion des espaces touristiquesÉtude 13 – Activités récréatives et touristiquesPartie 5 – Gestion contractuelle du tourismeÉtude 14 – Vente de voyages et de séjoursÉtude 15 – Contrats de prestations touristiquesPartie 6 – Gestion financière et fiscalité du tourismeÉtude 16 – Financements du tourismeÉtude 17 – Fiscalité du tourisme

Présentation

Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé. Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d’exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes. Ces derniers, à un titre ou à un autre, justifient une régulation appropriée et efficiente, soit de la part des pouvoirs publics nationaux et locaux, soit dans le cadre de procédures contractuelles qui, dans un souci d’efficacité autant que de sécurité, n’ont cessé d’être étendues et affinées.L’ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l’ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur l’extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le « feu vert » donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc. Il se veut un outil pratique au service aussi bien des étudiants suivant les cursus des différentes filières du tourisme que des professionnels intervenant dans le secteur, autorités administratives, élus, collectivités publiques, agences et groupements spécialisés, tour-opérateurs, transporteurs et prestataires divers.

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