Fiche de l'ouvrage

Droit et pratique de l'appel 2013/2014

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juillet 2013
ISBN : 
978 2 247 12519 7
Prix ouvrage papier : 
58€ TTC
Sommaire

Livre 0. Introduction 01. Textes applicables  ' 02. Bibliographie générale ' 03. Évolution des conceptions de l'appel ' 04. Application dans le temps de la nouvelle procédure d'appel
Livre 1.L'appel, voie de recours ordinaire
Titre 11. Les conditions de l'appel
' 111. Décisions susceptibles d'appel ' 112. Parties à l'instance d'appel ' 113. Délais pour interjeter appel
Titre 12. Les effets de l'appel ' 121. Effet suspensif ' 122. Effet dévolutif ' 123. Évocation
Livre 2. La procédure devant la cour d'appel
Titre 21. Les procédures ordinaires :
 procédure d'appel avec représentation obligatoire ' 211. Acte d'appel ' 212. Déroulement de l'instance ' 213. Débats ' 214. Arrêt
Titre 22. Les procédures ordinaires:  procédure d'appel sans représentation obligatoire ' 221. Acte d'appel ' 222. Phase préparatoire ' 223. Phase de jugement 
Titre 23. Les procédures spéciales ' 231. Procédure à jour fixe ' 232. Procédure sur requête conjointe ' 233. Procédure de renvoi après cassation ' 234. Contredit ' 235. Procédure gracieuse ' 236. Pourvoi de droit local
Livre 3. Les pouvoirs du premier président
Titre 31. Les pouvoirs juridictionnels ' 311. Référé ' 312. Ordonnances sur requête ' 313. Autres pouvoirs juridictionnels du premier président
Titre 32. Les mesures d'administration judiciaire ' 321. Mesures relatives au bon fonctionnement du service judiciaire ' 322. Actes processuels non juridictionnels
Livre 4. Annexes ' 41. Compétence ' 42. Liens utiles ' 43. Tableaux de synthèse ' 44. Circulaires ' 45. Exemples d'actes 

Présentation

Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d'appel est en pleine évolution. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure, tels le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, et celui du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui consacre le principe de la communication électronique. Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe et risquée, par la multiplication des délais et la sévérité des sanctions. Entre office du juge et rôle des parties, cet ouvrage analyse la nouvelle procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils de précaution ou de stratégie procédurale, des tableaux de synthèse et des exemples d'actes.

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