Fiche de l'ouvrage

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2015/16

Auteurs : 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2015
ISBN : 
978 2 247 15385 5
Prix ouvrage papier : 
78€ TTC
Sommaire

0. Propos préliminaire
00. Introduction
1. Le statut et le champ d'intervention du juge d'instruction
11. Le juge d'instruction
12. La compétence du juge d'instruction
13. Les règles générales de l'instruction préalable
14. Les pouvoirs du juge d'instruction et les droits des parties
15. Les limites de l'intervention du juge d'instruction
2. La partie civile et les témoins simples ou assistés
21. La constitution de partie civile
22. Le statut et l'audition des témoins simples
23. Le statut et l'audition des témoins assistés
3. La mise en examen - L'interrogatoire - La confrontation
31. La mise en examen
32. L'interrogatoire de première comparution
33. Les interrogatoires et confrontations - L'audition de partie civile
4. Les mandats et mesures de contrainte
41. Les mandats de justice
42. Le contrôle judiciaire et l'assignation à résidence
43. La détention provisoire
5. La recherche de la preuve
51. Les commissions rogatoires
52. L'expertise
53. Les transports et reconstitutions
54. Les perquisitions - Les saisies - Les restitutions
55. La preuve pendant l'instruction préparatoire : principes
56. La preuve pendant l'instruction préparatoire : réglementation
6. La fin de l'information - Les voies de recours
61. La fin de l'information et sa réouverture
62. La notification des ordonnances
63. L'appel des ordonnances
7. Le champ d'intervention de la chambre de l'instruction
71. La procédure devant la chambre de l'instruction
72. La saisine de la chambre de l'instruction
73. Les nullités de l'information
74. Les procédures particulières
75. La chambre de l'instruction et la détention provisoire

Présentation

De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles, nouvelles, qui régissent la garde à vue ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l’instruction ? Dans quels cas la chambre de l’instruction peut-elle donner une injonction au juge d’instruction ? Que signifie exactement la règle de l’unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d’information ? Autant de question qui trouveront leurs solutions dans cette édition.
Cette neuvième édition bénéficie d'un nouveau découpage et la partie consacrée à la chambre de l’instruction est considérablement accrue. Elle inclut notamment les lois du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l’information pour les personnes suspectes, du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, et du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme celle de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel.

Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l’instruction trouveront dans cet ouvrage de pratique judiciaire les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.

Les six dernières éditions de cet ouvrage sont l’œuvre de Christian Guéry, magistrat instructeur pendant 19 ans, ancien maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature, auteur notamment, avec Bruno Lavielle, du guide des audiences correctionnelles. Il est actuellement président de la chambre de l’instruction de Grenoble.

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