Fiche de l'ouvrage

Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018

Auteurs : 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Décembre 2016
ISBN : 
978 2 247 16675 6
Prix ouvrage papier : 
114€ TTC
Sommaire

- Aide juridique
- Alsace-moselle
- Communication par voie électronique
- Compétence
- Conciliation et médiation
- Frais de justice
- Injonction de payer
- Intérêt à agir
- Jugement
- Juridictions spécialisées
- Procédure participative
- Procès équitable
- Protocoles de procédure
- Référé
- Voies de recours

Présentation

Ouvrage consacré à lapratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l’Homme et au droit de l’Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile.

Cette 9e édition intègre les derniers développements de la loi sur la modernisation de la Justice du XXIe siècle et la réforme de l'appel.

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter