Fiche de l'ouvrage

Droit et pratique des baux commerciaux 2010/2011

Auteurs : 
N° d'édition : 
3
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2010
ISBN : 
978 2 247 11602 7
Prix ouvrage papier : 
109.5€ TTC
Sommaire

- Assurances
- Bail : choix du régime applicable et conclusion
- Bail : vie et renouvellement
- Bail : fin du bail et libération des lieux
- Expertise et valeur locative
- Fiscalité
- Fonds de commerce
- Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires

Présentation

Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail.
Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions;;;), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

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