Fiche de l'ouvrage

Droit et pratique des voies d'exécution 2015/2016

Auteurs : 
N° d'édition : 
8
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2015
ISBN : 
978 2 247 15482 1
Prix ouvrage papier : 
112€ TTC
Sommaire

- Juge de l'exécution
- Astreintes civiles
- Expulsion
- Saisies conservatoires
- Sûretés judiciaires
- Saisie-vente
- Saisie- attribution
- Saisie-appréhension
- Avis à tiers détenteur
- Pensions alimentaires
- Saisie-contrefaçon
- Saisie immobilière - ancien et nouveau régimes
- Alsace-Moselle
- Distribution des deniers - ancien et nouveau régimes
- Mesures d'exécution contre l'Etat
- Procédures civiles d'exécution en droit international privé

Présentation

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

- Plan en 17 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires.
Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité :
le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; l'avis à tiers détenteur ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ;
- Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit :
droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé...
- Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière.
A la suite des réformes intervenues en en matière de sûretés et de saisie immobilière, cette 8e édition intègre les renvois au nouveau Code des procédures civiles d'exécution.
Elle est à jour de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation, la simplification du droit et des procédures et du projet Macron à la date du 19 février 2015.



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