Fiche de l'ouvrage

Droit et pratique du divorce 2015/2016

Auteurs : 
N° d'édition : 
3
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2015
ISBN : 
978 2 247 15368 8
Prix ouvrage papier : 
98€ TTC
Sommaire

0.Introduction générale
01. Textes applicables 02. Bibliographie générale 03. Évolution de la législation du divorce 04. Application de la loi du divorce dans le temps 05. Application de la loi du divorce dans l’espace
I. La procédure de divorce
11. Le choix d’une procédure de divorce en présence d’un accord entre époux
111.Accord global : divorce par consentement mutuel 112. Accord partiel : divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage 12. Le choix d’une procédure de divorce en l’absence d’accord entre époux 121. Divorce pour altération définitive du lien conjugal 122. Divorce pour faute : faute invocable par l’époux demandeur 123. Divorce pour faute : moyens de défense de l’époux défendeur et faute soulevée d’office par le juge 124. Divorce pour faute : conséquences et appréciation critique 13 Les modalités de la procédure choisie 131. Dispositions générales : compétence d’attribution 132. Dispositions générales : compétence territoriale 133. Dispositions générales : action en divorce 134. Dispositions générales : débats et décisions 135. Divorce par consentement mutuel 136. Divorces contentieux – tronc commun procédural : requête initiale et audience de conciliation 137. Divorces contentieux – tronc commun procédural : mesures provisoires 138. Divorces contentieux : instance et jugement de divorce 139. Divorces contentieux : voies de recours
II. Les conséquences civiles du divorce
21. La dissolution du mariage
211. Date de la dissolution du mariage 212. Conséquences automatiques de la dissolution du mariage 213. Identification de la prestation compensatoire 214. Demande de prestation compensatoire 215. Fixation de la prestation compensatoire 216. Règlement de la prestation compensatoire 217. Dommages-intérêts 22. Le sort des biens : logement de la famille et donations entre époux 221. Sort du logement familial 222. Sort des donations entre époux 23. Le sort des biens : détermination, liquidation et règlement du régime matrimonial 231. Détermination du régime matrimonial 232. Conflits préliminaires à la liquidation 233. Liquidation du régime matrimonial et indivision 234. Liquidation du régime matrimonial de la communauté légale 235. Liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens 236. Liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts 237. Opérations de règlement du régime matrimonial 238. Modes de règlement du régime matrimonial 239. Coût notarié du règlement du régime matrimonial 24. Les enfants 241.Modalités d’exercice de l’autorité parentale 242. Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
III. Les conséquences fiscales du divorce
31. Les conséquences fiscales attachées à la séparation des époux : la dissolution du foyer fiscal
311. Fin de l’imposition commune des époux à l’impôt sur le revenu 312. Fin de l’imposition commune des époux à l’impôt de solidarité sur la fortune 313. Fin de l’imposition commune des époux à la taxe d’habitation 314. Fin de la solidarité fiscale entre époux 32. Les versements pécuniaires entre ex-époux 321. Fiscalité attachée à la fixation de la prestation compensatoire 322. Fiscalité attachée à la substitution de la prestation compensatoire 323. Fiscalité attachée à la transmissibilité de la prestation compensatoire 324. Fiscalité des dommages- intérêts 325. Fiscalité des versements au profit des enfants 33. Le règlement du régime matrimonial des époux 331. Imposition de l’acte portant règlement du régime matrimonial 332. Imposition des plus values privées consécutives au règlement du régime matrimonial 333. Imposition des plus values professionnelles consécutives au règlement du régime matrimonial 334. Charge de la taxe foncière en cas de règlement du régime matrimonial
IV. Les conséquences sociales et pénales du divorce
41. Les conséquences sociales du divorce
411. Prestations en nature de l’assurance maladie et maternité 412. Prestationsfamiliales 413. Réversion des retraites 414. Rentes d’accident du travail 42. Les conséquences pénales du divorce 421. Immunités entre époux levées par le divorce 422. Infractions révélées par le divorce
V. La séparation de corps
51. Les causes et la procédure de la séparation de corps
511. Causes de la séparation de corps 512. Procédure de la séparation de corps 52. Les conséquences et la fin de la séparation de corps 521. Conséquences de la séparation de corps 522. Fin de la séparation de corps

Présentation

Les nouveautés de cette 3e édition
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Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales...
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce :
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Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.

Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.

Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.

Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synhtèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

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