Fiche de l'ouvrage

Droit européen et droit de l'Union européenne

Auteur : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Septembre 2007
ISBN : 
978 2 247 09785 2
Prix ouvrage papier : 
29.4€ TTC
Sommaire

I.  L'Union européenne et l'intégration communautaire
Origines et formation de l'Union
Le système constitutionnel de l'Union
Le système juridique de l'Union
II.  Le Conseil de l'Europe et la prééminence du droit
Le Conseil de l'Europe et la coopération intergouvernementale européenne
La Cour européenne des droits de l'homme et la protection supranationale des droits fondamentaux

Présentation

Le droit de l'Union européenne constitue aujourd'hui la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Sur une base continentale, le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Leurs logiques institutionnelles et juridiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour autant assimilables. Après ratification, le traité modificatif sur l'Union européenne devrait renforcer ces liens paneuropéens. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence du traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant les systèmes institutionnel et juridique du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet ouvrage comporte de nombreux documents, annexes, résumés des points essentiels et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement des connaissances.
Le public Ce manuel s'adresse aux étudiants des universités et candidats aux concours administratifs. Chaque candidat, qui se destine à intégrer la fonction publique se doit désormais de comprendre l'influence croissante du droit européen dans l'ordre juridique français et sur le fonctionnement quotidien de l'administration.
L'auteur Patrick Dollat est maître de conférences à l'Institut d'études politiques/Université Robert Schuman de Strasbourg. Il a été chargé de mission au Centre des études européennes de Strasbourg (CEES-ENA).

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