Fiche de l'ouvrage

Droit fiscal

Auteurs : 
N° d'édition : 
10
Marque : 
SIREY
Collection : 
Parution : 
Juin 2008
ISBN : 
978 2 247 09775 3
Prix ouvrage papier : 
20.3€ TTC
Sommaire

I. L'impôt sur le revenu
a) L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Personnes imposables
Revenus imposables : l'assiette de l'impôt sur le revenu
Les revenus catégoriels
Calcul du revenu net global
Détermination du montant de l'impôt
Les contributions sociales
Plafonnement des impôts directs
b) L'impôt sur le revenu professionnel des personnes morales
Bénéfices imposés au nom des associés
Personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés
II. L'imposition de la dépense : la taxe sur la valeur ajoutée
Champ d'application de la TVA
Territorialité
Assiette de la TVA
Fait générateur et exigibilité
Taux applicables
La TVA déductible
Régimes d'imposition
Cas particuliers
III. L'imposition sur le capital
Droits d'enregistrement. Droits de mutation
Droits d'enregistrement sur les actes de sociétés
Fiscalité locale
IV. Contrôle et contentieux de l'impôt
Contrôle de l'impôt
Contentieux de l'impôt

Présentation

Cette nouvelle édition remaniée et actualisée en mai 2008 par des auteurs à la fois praticiens et enseignants, permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux) grâce à un texte résolument simple, concis et très structuré, des remarques, des mises en garde, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas, des tableaux, un index des mots clés et un lexique des sigles. La première partie étudie l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La deuxième partie est consacrée à l'imposition de la dépense et à la taxe sur la valeur ajoutée. La troisième partie a pour objet l'imposition sur le capital. La quatrième et dernière partie porte sur le contrôle et le contentieux de l'impôt.
Accessible à un large public (tout contribuable confronté à un problème fiscal peut facilement identifier les principes de la législation en vigueur), cet ouvrage s'adresse particulièrement à ceux qui doivent assimiler et mémoriser l'essentiel :
• étudiants : - des écoles de gestion, des IEP, préparant un BTS de comptabilité et gestion, un DUT (GEA), le DCG ; - des universités (droit, économie et gestion, AES) ; • candidats aux concours administratifs (épreuve générale, épreuve de finances publiques).

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