Fiche de l'ouvrage

Droit fiscal des affaires

Auteur : 
N° d'édition : 
16
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2017
ISBN : 
978 2 247 17275 7
Prix ouvrage papier : 
60€ TTC
Sommaire

I. L’entreprise individuelle
- L'imposition du profit de l'entreprise
- Les difficultés de l'entreprise
- La disparition de l'entreprise
- L'entreprise internationale
II. L’entreprise sociétaire 
- La constitution de la société
- Le fonctionnement de la société
- Les modifications de la société
- La cession de l'entreprise sociale
- Les restructurations de sociétés
- La dissolution de la société
III. L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise 
- Domaine d'application de la TVA
- Période de rattachement des opérations
- Calcul de la TVA
- Les obligations de l'entreprise
- Le commerce avec l'étranger
IV. L’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise
- La réunion des moyens d'exploitation
- La détention des moyens d'exploitation

Présentation

Cet ouvrage se compose de quatre parties :
La première partie traite de l’entreprise individuelle.
La deuxième partie est consacrée à l’entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants…).
Dans la troisième partie est présentée l’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise, c’est-à-dire la TVA.
Enfin, la quatrième partie étudie l’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise.

Actualisée pour rendre compte de l’évolution du droit fiscal de l’entreprise et enrichie de nouveaux développements relatifs notamment au contrôle de la gestion fiscale et aux rapports de la comptabilité et de la fiscalité, la quinzième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.

Par l’importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce Précis permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d’appréhender efficacement la matière et d’en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, cet ouvrage s’adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d’intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.

A jour des nouveaux textes relatifs à la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, de l'aménagement du régime mère-fille, ainsi que des lois de finances de fin d’année et de la loi de financement de la sécurité sociale.

© Dalloz 2017
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