Fiche de l'ouvrage

Droit fiscal des affaires 2011/2012

Auteur : 
N° d'édition : 
10
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2011
ISBN : 
978 2 247 10958 6
Prix ouvrage papier : 
58€ TTC
Sommaire

I. L'entreprise individuelle
- l'imposition du profit de l'entreprise
- les difficultés de l'entreprise
- la disparition de l'entreprise 
- l'entreprise internationale
II. L'entreprise sociétaire
- la constitution de la société
- le fonctionnement de la société
- les structures de la société
- la cession de l'entreprise sociale
- les restructurations de sociétés
- la dissolution de la société
III. Imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
- domaine d'application de la TVA
- période de rattachement des opérations
- calcul de la TVA
- les obligations de l'entreprise
- le commerce avec l'étranger
IV. Imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise
- la réunion du capital
- la détention du capital

Présentation

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties :
La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. La deuxième partie, consacrée à l'entreprise sociétaire, permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. L'étude de l'imposition des moyens de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Édition à jour de la loi de finances pour 2011. Patrick Serlooten, agrégé des facultés de Droit, professeur émérite de l'Université Toulouse-1 Capitole est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages traitant principalement d'aspects particuliers de la fiscalité des affaires.

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